Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 10
Versions de la disposition
10. Explosions de métal en fusion: Afin d’éviter les explosions de métal en fusion, il est interdit:
a) d’introduire des substances ou objets humides dans le métal en fusion;
b) de couler du métal en fusion dans un récipient humide; et
c) d’introduire des corps comportant des cavités hermétiquement fermées dans le métal en fusion.
